CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2 octobre 2012.

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans les magasins participants et figurant sur la liste des magasins figurant sur le site www.g20-minute.com ou de l'application g20-minute.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.g20- minute.com (ci-après le « Site ») auprès de l’un des participants (ci-après le « Vendeur » ou le « Magasin »).

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

  • Les termes le « Vendeur » et le « Magasin » désignent la société d’exploitation du Magasin G20 sélectionné par le Client sur l'application g20-minute ou sur le site www.g20-minute.com et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et payée et dont les coordonnées seront indiquées sur son Espace Magasin du site www.g20-minute.com ou de l'application g20-minute.
  • Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Magasins participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retirera sa commande en Magasin. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera assurée par le Vendeur. 
Le Magasin dispose d’un espace qui lui est strictement réservé (« Espace Magasin ») présent sur le Site www.g20-minute.com à partir duquel le Client peut acheter à distance, via Internet, directement auprès du Magasin les produits de l’Espace Magasin. Cet Espace Magasin est accessible en ligne par le Client via le Site ou l’application « G20-minute ». Le Client trouvera ainsi au sein de l’Espace Magasin des produits alimentaires, de droguerie, de parapharmacie et d'hygiène. L’Espace Magasin est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance ou indisponibilité. 
Ce site permet au Client des Magasins G20 qui proposent le service d'acheter les produits présents sur l’Espace Magasin du Magasin sélectionné. Le Client qui a ainsi Commandé ses produits, viendra ensuite les chercher dans le Magasin auprès duquel la commande a été effectuée et payée. Les modalités et conditions applicables à ce service de réservation sont celles de l’Espace Magasin de chaque Magasin. 
Ainsi, les achats de produits effectués par le Client par Internet via l’Espace Magasin de chaque Magasin seront conclus directement avec le Magasin choisi par le Client, ainsi que les achats corrélatifs. Les Conditions Générales de Ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du Magasin choisi. Il est donc important pour le Client de bien lire ces conditions avant de les accepter.

Ainsi, toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Magasin, notamment en ce qui concerne les achats à réaliser ou réalisés auprès de lui via l’Espace Magasin et les achats corrélatifs, relèvent de la seule responsabilité de ce Magasin. Diapar ou toute autre personne morale ou physique autre que le Magasin ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement du Magasin à ses obligations à l’égard du Client ayant effectué sa réservation et corrélativement ses achats.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Information sur l’Editeur du Site

Editeur du site :
Société Diapar
Rue des Mares Juliennes
SAS au capital de 2 158 000 euros RCS d'Evry n° 954 200 101

Hébergeur du site : AIRTAG SA 1 Villa le Mesnil
92320 Chatillon
RCS de Nanterre n°489 578 278

Pour les Espaces Magasins : L’éditeur des informations figurant sur l’Espace Magasin du Magasin à partir duquel le Client peut procéder à la commande des produits qu’il souhaite venir chercher dans le Magasin, est la personne physique ou morale qui exploite le Magasin. Diapar ne peut être tenu responsable des informations diffusées à partir de cet espace réservé du Magasin.

3 - Les Produits

Les produits proposés par le Magasin choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les textes, photographies et illustrations présentés en ligne et sur les brochures du Vendeur ne sont pas contractuels.

4 – Passation des Commandes

Les différentes étapes à réaliser par le Client pour passer une Commande sont les suivantes :

  • saisir son identifiant et son mot de passe (en cas de première connexion se reporter au paragraphe « 5-Création d’un compte »),
  • créer sa Commande en sélectionnant les Produits proposés par le Magasin,
  • se connecter sur le Site www.g20-minute.com,
  • sélectionner le Magasin où le client souhaite retirer sa Commande,
  • valider sa Commande après en avoir vérifié le récapitulatif,
  • saisir son adresse email et son numéro de téléphone portable (saisies obligatoires),
  • accepter les CGV,
  • effectuer en ligne le paiement de sa Commande. 
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande entraînent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. 
Le Vendeur envoie ensuite au Client par courrier électronique et/ou par message (sms) une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site avec un numéro de Commande. Le Client devra impérativement éditer la confirmation de Commande ou être muni de son téléphone portable en cas d’envoi de Confirmation par SMS pour retirer sa Commande. 
Le Client devra impérativement retirer en Magasin sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et au plus tard trente (30) minutes avant la fermeture du Magasin qu’il aura préalablement sélectionné. En conséquence, pour permettre la préparation de la Commande fixée à 2 heures maximum, le Client devra impérativement commander sur le Site au plus tard deux heures trente (2h30) avant la fermeture du Magasin sélectionné. Passé ce délai, aucune Commande ne sera possible pour le jour même, elle sera uniquement valable pour le lendemain 1 heure après l’ouverture du Magasin sélectionné (sauf jours de fermeture). 
Les horaires d’ouverture du Magasin où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Magasin. 
5 - Création d’un compte 
Pour commander, le Client a la possibilité de créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes. 
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide. 
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. 
Lors de son inscription, certaines données seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance et adresse email. 
6 – Preuve de la Commande 
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande. 
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. 
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

7 - Annulation et modification d’une Commande

Les commandes qui ont été payées ne sont plus modifiables.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées en magasin ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

8 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Magasin ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture + 1 heure du Magasin sélectionné et au plus tard trente (30) minutes avant l’heure de fermeture dudit Magasin. En conséquence, pour permettre le traitement de la Commande, le Client devra impérativement commander sur le Site au plus tard deux heures trente (2h30) avant la fermeture du Magasin sélectionné. Passé ce délai, aucune Commande ne sera possible.

Les horaires d’ouverture du Magasin où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Magasin.

Le Client devra retirer ses Produits dans le Magasin qu’il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’email et/ou le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande figurant sur l’email et le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse et un ”Bon de préparation de commande” à signer.

En cas de non retrait d’une Commande par le Client dans un délai de 2 jours, la commande sera annulée de fait, les produits commandés ne seront pas délivrés et le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client. Le Client sera remboursé des sommes payées diminuées d'une somme forfaitaire de 5 euros pour frais de gestion. Le non-retrait d’une Commande par le Client pourra entraîner la radiation du compte du client et un blocage de son adresse email pour la création d’un nouveau compte.

Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

9 - Réclamations

Toute question ou réclamation concernant la qualité des Produits retirés en Magasins devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Magasin, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et/ou sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Concernant l’exhaustivité des Produits retirés en Magasin par rapport à la Commande, le Client devra en effectuer le contrôle lors du retrait, dans l’enceinte du magasin, toutes réclamations ultérieures ne pouvant être acceptées du fait de l’absence de possibilités de contrôle contradictoire.

Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse : Diapar - Service consommateurs – rue des Mares Juliennes - 91380 Chilly Mazarin, timbre de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10 - Prix et caractéristiques des produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www.g20-minute.com et les produits présentés en 360° reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Magasin.

Si le produit n'est pas représenté en 360°, une fiche descriptive, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible. Si le produit est représenté en 360°, le Client pourra se référer directement aux informations indiquées sur le produit pour connaître ses caractéristiques essentielles.

Ces indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Magasin. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors du retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la conclusion de sa réservation, des conditions particulières liées à la réservation énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et le produit ne sera pas facturé au client

Les prix indiqués sur l’Espaces Magasin dépendent du Magasin sélectionné et ne peuvent en aucun cas s'appliquer aux produits commercialisés par les autres Magasins disposant d’un Espace Magasin. Les prix indiqués sur l’Espace Magasin sont indicatifs, le prix définitif étant celui figurant sur le ticket remis au Client lors de la remise de la marchandise ayant fait l’objet d’une réservation. Ainsi les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la réalisation de réservation et le jour du retrait des produits. Le Client pourra toutefois refuser de prendre livraison de la marchandise, si le prix finalement appliqué, ne lui convient pas.

Les prix des produits et services présentés sur l’Espace Magasin sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur l’Espace Réservé du Magasin, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le Magasin ne rembourse pas la différence de prix entre les prix du Magasin sélectionné et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin).

11 - Modalités de paiement de la Commande

Le prix est exigible par le Client lors de la validation de sa commande auprès du Magasin concerné. Les Commandes effectuées sur le Site sont payables exclusivement en carte bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement.

Dans le cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, ces derniers ne seront pas facturés et le montant débité au Client sera diminué de la valeur des produits non disponibles.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner tout produit au Magasin pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies lors de la confirmation de la commande par le Magasin, le délai de rétraction est porté à 3 mois. Toutefois, lorsque la fourniture des ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception de la commande par le client, elle fait courir le délai de 7 jours mentionné ci- dessus. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de son Bon de Commande, au lieu indiqué pour le retrait de sa commande.

13 - Informations nominatives

Utilisation des informations à caractère personnel. Les informations à caractère personnel fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site sont destinées à faciliter l'utilisation du site par le Client, à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations obligatoires à fournir au Magasin pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment les nom, prénom, et adresse) sont identifiées par un astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à la mise à disposition de la commande.

Les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par le Magasin sur le site www.g20-minute.com (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont réunies dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de Diapar et pourront être utilisées par le Magasin et toute entité de Diapar.

Le Magasin peut être amené à communiquer les informations concernant le Client à ses prestataires techniques qui concourent à la fourniture des services proposés sur le site www.g20-minute.com. Ces informations sont transmises à titre confidentiel.

Les informations concernant l'utilisateur recueillies sur le site www.g20-minute.com pourront être utilisées par les partenaires commerciaux de Diapar à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant à l'entité indiquée dans le paragraphe "1" ci-dessus.

Tout utilisateur qui souhaiterait ne pas ou ne plus recevoir de messages de prospection commerciale, de Diapar et/ou de ses partenaires commerciaux, pourra s'opposer à l'utilisation et/ou la transmission de ses données en choisissant cette option en ligne au moment de son identification, en s'adressant par courrier à l'entité indiquée dans le paragraphe "1" ci-dessus ou en s'adressant à l'expéditeur du message de prospection conformément aux modalités indiquées à cet effet dans le message de prospection.

COOKIES

Le site www.g20-minute.com utilise des cookies pour simplifier la connexion du Client et personnaliser ses visites. Les cookies contribuent au bon fonctionnement du site. Un cookie ne permet pas d'identifier le client, en revanche :

(i) il contient des informations que le client a déjà fourni, le dispensant ainsi de fournir à nouveau ces informations lors d'une prochaine visite, (ii) il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le site (pages consultées, date et heure de consultation etc.) que le gestionnaire du site peut lire lors des visites ultérieures de l'utilisateur.

Un cookie ne permet pas de lire les données stockées sur le disque dur du client qui restent confidentielles.

Si le navigateur du Client est configuré pour les refuser, l'accès au service du site www.g20- minute.com peut se révéler altéré, voire indisponible.

En connaissance de cause, le Client peut cependant s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante :

  • pour Microsoft Internet Explorer5 : menu Outils/Options Internet/Onglet Sécurité/Internet/Personnaliser le niveau/Rubrique Cookie, choisir l'option qui convient,
  • pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : menu Outils/Options Internet/Onglet Confidentialité, sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur,
  • pour Mozilla Firefox : menu Outil/Options Vie Privée/Menu Cookie, sélectionner les options souhaitées
  • pour Netscape 6.X et 7.X : menu Edition/Préférence/Confidentialité et Sécurité/Cookies,
  • pour Opéra 6.0 : menu Fichier/Préférence/Vie Privée,
  • pour Safari 3.0 : menu Préférences/Sécurité/Afficher les cookies, choisir l'option qui convient,
  • pour Safari iPhone : menu Réglage/Accepter les cookies, choisir l'option qui convient,
  • pour les autres navigateurs, consulter l'aide du navigateur utilisé.


14 -Descriptif des remises G20

Pictos Texte explicatif de la remise
Remise immédiate déduite automatiquement du panier avant le paiement pour tous les clients.
Le montant affiché est cumulé sur votre compte carte G20.
30% du prix payé est cumulé sur le compte carte G20.
40% du prix payé est cumulé sur le compte carte G20.
50% du prix payé est cumulé sur le compte carte G20.
Pour l'achat d'un produit, le deuxième est gratuit pour les clients porteurs de la carte G20. Pour bénéficier de l'offre, il faudra ajouter 2 produits au panier.
Pour l'achat de 2 produits, le troisième est gratuit pour les clients porteurs de la carte G20. Pour bénéficier de l'offre, il faudra ajouter 3 produits au panier.
Pour l'achat d'un produit, le deuxième est à -50% pour les clients porteurs de la carte G20. Pour bénéficier de l'offre, il faudra ajouter 2 produits au panier.
Pour l'achat d'un produit, le deuxième est à -70% pour les clients porteurs de la carte G20. Pour bénéficier de l'offre, il faudra ajouter 2 produits au panier.


15 - Mineurs


Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Magasin en cas de doute

16 - Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

MENTIONS LEGALES

1 - Information sur l’Editeur du Site

Editeur du site :

Société Diapar
Rue des Mares Juliennes
SAS au capital de 2 158 000 euros RCS d'Evry n° 954 200 101
Hébergeur du site : AIRTAG SA 1 Villa le Mesnil
92320 Chatillon
RCS de Nanterre n°489 578 278

Chaque Magasin dispose sur le site d’une page personnalisée ‘Espaces Magasins‘ : L’éditeur des informations figurant sur l’Espace Magasin du Magasin à partir duquel le Client peut procéder à la commande des produits qu’il souhaite venir chercher dans le Magasin, est la personne physique ou morale qui exploite le Magasin. Diapar ne peut être tenu responsable des informations diffusées à partir de cet espace réservé du Magasin.

Le site www.g20-minute.com sur lequel vous êtes actuellement connecté à fait l’objet d’une déclaration CNIL – N° 1618027v0.

Contact : Vous souhaitez nous signaler un dysfonctionnement ou nous alerter sur un élément contenu sur le site, écrivez à la Société DIAPAR Editeur du site dont l’adresse figure en haut de cette page.

2 - Propriété intellectuelle

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations...) du site www.g20-minute.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.g20-minute.com sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l'utilisateur qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents sauf autorisation expresse, écrite et préalable de DIAPAR SAS.

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Toute détérioration, ou tentative de détérioration, des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites juridiques.

Toute utilisation autre que celles décrites dans les Conditions Générales de Vente est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3 - Responsabilité

Le Site n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet du client, des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, notamment tous dommages financiers, pertes de données ou progiciel dans votre système d’information.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

Le Site se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

4 - Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Vous ne pourrez utiliser le Site qu'à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Site se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

5 - Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litiges vous pouvez effectuer vos réclamations auprès du Site afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Pour tout litige commercial, veuillez vous adresser à notre médiateur à la FCD, Monsieur Christian DELESALLE

  • PAR MAIL : www.mediateur.fcd.fr
  • PAR COURRIER : Médiateur FCD - 12, rue EULER - 75008 PARIS